LEGITEXT000018042796
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Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-01-18
Art. 1 Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes
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A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 30 mai 2007 Art. 2
Arrete 2008-01-18
Art. 2 Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes
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Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.