LEGITEXT000018042738
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Arrêté du 28 janvier 2008 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour 2008
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-01-28
Art. 1 Arrêté du 28 janvier 2008 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour 2008
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A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 17 janvier 2005 Art. 1
Arrete 2008-01-28
Art. 2 Arrêté du 28 janvier 2008 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour 2008
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A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 17 janvier 2005 Art. 1
Arrete 2008-01-28
Art. 3 Arrêté du 28 janvier 2008 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour 2008
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Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.