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LEGITEXT000018042738 FR

Arrêté du 28 janvier 2008 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour 2008

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2008-01-28

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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