LEGITEXT000018042439
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Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2007-11-28
Art. 1 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien
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A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 12 novembre 2003 Art. 2, Art. 43, Art. 46, Art. 54, Art. 99
Arrete 2007-11-28
Art. 2 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien
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Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.