LEGITEXT000018009343
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Décret n° 2008-81 du 24 janvier 2008 autorisant la privatisation de l'une des filiales indirectes d'EMC SA
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-81 2008-01-24
Art. 1 Décret n° 2008-81 du 24 janvier 2008 autorisant la privatisation de l'une des filiales indirectes d'EMC SA
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Le transfert au secteur privé de la propriété de l'entreprise vietnamienne Proconco est autorisé.
Decret 2008-81 2008-01-24
Art. 2 Décret n° 2008-81 du 24 janvier 2008 autorisant la privatisation de l'une des filiales indirectes d'EMC SA
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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.