Arrêté du 7 janvier 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans les règlements (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, n° 910/2006 du 20 juin 2006, n° 1543/2006 du 12 octobre 2006, n° 235/2007 du 5 mars 2007, n° 787/2007 du 4 juillet 2007, n° 1043/2007 du 11 septembre 2007 et n° 1400/2007 du 28 novembre 2007 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.

Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans les règlements (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, n° 910/2006 du 20 juin 2006, n° 1543/2006 du 12 octobre 2006, n° 235/2007 du 5 mars 2007, n° 787/2007 du 4 juillet 2007, n° 1043/2007 du 11 septembre 2007 et n° 1400/2007 du 28 novembre 2007 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les aéronefs de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.

L'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)

PAYS D'ORIGINE

CODE OACI DE LA COMPAGNIE

(si connu)

1

Air Koryo.

Corée du Nord.

KOR

2

Air West Co. Ltd.

Soudan.

AWZ

3

Ariana Afghan Airlines.

Afghanistan.

AFG

4

Mahan Air.

République islamique d'Iran.

IRM

5

Silverback Cargo Freighters.

Rwanda.

VRB

6

TAAG Angola Airlines.

Angola.

DTA

7

Ukrainian Mediterranean Airlines.

Ukraine.

UKM

8

Volare Aviation Entreprise.

Ukraine.

VRE

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo chargées de la surveillance réglementaire, à l'exception de Hewa Bora Airways (2), dont

9

Africa One.

République démocratique du Congo.

CFR

10

African Air Services Commuter SPRL.

République démocratique du Congo.

11

Aigle Aviation.

République démocratique du Congo.

12

Air Beni.

République démocratique du Congo.

13

Air Boyoma.

République démocratique du Congo.

14

Air Infini.

République démocratique du Congo.

15

Air Kasai.

République démocratique du Congo.

16

Air Navette.

République démocratique du Congo.

17

Air Tropiques SPRL.

République démocratique du Congo.

18

Bel Glob Airlines.

République démocratique du Congo.

19

Blue Airlines.

République démocratique du Congo.

BUL

20

Bravo Air Congo.

République démocratique du Congo.

21

Business Aviation SPRL.

République démocratique du Congo.

22

Butembo Airlines.

République démocratique du Congo.

23

Cargo Bull Aviation.

République démocratique du Congo.

24

Cetraca Aviation Service.

République démocratique du Congo.

CER

25

CHC Stellavia.

République démocratique du Congo.

26

Comair.

République démocratique du Congo.

27

Compagnie Africaine d'Aviation (CAA).

République démocratique du Congo.

28

Doren Air Congo.

République démocratique du Congo.

29

El Sam Airlift.

République démocratique du Congo.

30

Espace Aviation Service.

République démocratique du Congo.

31

Filair.

République démocratique du Congo.

32

Free Airlines.

République démocratique du Congo.

33

Galaxy Incorporation.

République démocratique du Congo.

34

Goma Express.

République démocratique du Congo.

35

Gomair.

République démocratique du Congo.

36

Great Lake Business Company.

République démocratique du Congo.

37

ITAB ― International Trans Air Business.

République démocratique du Congo.

38

Katanga Airways.

République démocratique du Congo.

39

Kivu Air.

République démocratique du Congo.

40

Lignes aériennes congolaises.

République démocratique du Congo.

LCG

41

Malu Aviation.

République démocratique du Congo.

42

Malila Airlift.

République démocratique du Congo.

MLC

43

Mango Airlines.

République démocratique du Congo.

44

Piva Airlines.

République démocratique du Congo.

45

Rwakabika Bushi Express.

République démocratique du Congo.

46

Safari Logistics SPRL.

République démocratique du Congo.

47

Safe Air Company.

République démocratique du Congo.

48

Services Air.

République démocratique du Congo.

49

Sun Air Services.

République démocratique du Congo.

50

Tembo Air Services.

République démocratique du Congo.

51

Thom's Airways.

République démocratique du Congo.

52

TMK Air Commuter.

République démocratique du Congo.

53

Tracep Congo.

République démocratique du Congo.

54

Trans Air Cargo Service.

République démocratique du Congo.

55

Transports aériens congolais (TRACO).

République démocratique du Congo.

56

Virunga Air Charter.

République démocratique du Congo.

57

Wimbi Dira Airways.

République démocratique du Congo.

WDA

58

Zaabu International.

République démocratique du Congo.

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale chargées de la surveillance réglementaire, dont

59

Cronos Airlines.

Guinée équatoriale.

60

Euroguineana de aviacion y transportes.

Guinée équatoriale.

EUG

61

General Work Aviacion.

Guinée équatoriale.

62

GETRA ― Guinea ecuatorial de transportes aereos.

Guinée équatoriale.

GET

63

Guinea Airways.

Guinée équatoriale.

64

UTAGE ― Union de transport Aereo de Guinea ecuatorial.

Guinée équatoriale.

UTG

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Indonésie chargées de la surveillance réglementaire, dont

65

Adam Sky Connection Airlines.

Indonésie.

DHI

66

Air Pacific Utama.

Indonésie.

67

Airfast Indonesia.

Indonésie.

AFE

68

Asco Nusa Air Transport.

Indonésie.

69

Asi Pudjiastuti.

Indonésie.

70

Aviastar Mandiri.

Indonésie.

71

Balai Kalibrasi Fasitas Penerbangan.

Indonésie.

72

Cardig Air.

Indonésie.

73

Dabi Air Nusantara.

Indonésie.

74

Deraya Air Taxi.

Indonésie.

DRY

75

Derazona Air Service.

Indonésie.

76

Dirgantara Air Service.

Indonésie.

DIR

77

Eastindo.

Indonésie.

78

Ekspres Transportasi Antar Benua.

Indonésie.

79

Garuda Indonesia.

Indonésie.

GIA

80

Gatari Air Service.

Indonésie.

GHS

81

Indonesia Air Asia.

Indonésie.

AWQ

82

Indonesia Air Transport.

Indonésie.

IDA

83

Intan Angkasa Air Service.

Indonésie.

84

Kartika Airlines.

Indonésie.

KAE

85

Kura-Kura Aviation.

Indonésie.

86

Lion Mentari Airlines.

Indonésie.

LNI

87

Mandala Airlines.

Indonésie.

MDL

88

Manunggal Air Service.

Indonésie.

89

Megantara Airlines.

Indonésie.

90

Merpati Nusantara.

Indonésie.

MNA

91

Metro Batavia.

Indonésie.

BTV

92

National Utility Helicopter.

Indonésie.

93

Pelita Air Service.

Indonésie.

PAS

94

Penerbangan Angsaka Semesta.

Indonésie.

95

Pura Wisata Baruna.

Indonésie.

96

Republic Express Airlines.

Indonésie.

RPH

97

Riau Airlines.

Indonésie.

RIU

98

Sampurna Air Nusantara.

Indonésie.

99

Smac.

Indonésie.

SMC

100

Sriwijaya Air.

Indonésie.

SJY

101

Trans Wisata Prima Aviation.

Indonésie.

102

Travel Express Airlines.

Indonésie.

XAR

103

Travira Utama.

Indonésie.

104

Tri Mg Intra Airlines.

Indonésie.

TMG

105

Trigana Air Service.

Indonésie.

TGN

106

Wing Abadi Nusantara.

Indonésie.

WON

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kirghizistan chargées de la surveillance réglementaire, dont

107

Air Central Asia.

Kirghizistan.

AAT

108

Air Manas.

Kirghizistan.

MBB

109

Asia Alpha Airways.

Kirghizistan.

SAL

110

Avia Traffic Company.

Kirghizistan.

AVJ

111

Bistair-Fez Bishkek.

Kirghizistan.

BSC

112

Botir Avia.

Kirghizistan.

BTR

113

Click Airways.

Kirghizistan.

CGK

114

Dames.

Kirghizistan.

DAM

115

Eastok Avia.

Kirghizistan.

116

Esen Air.

Kirghizistan.

ESD

117

Galaxy Air.

Kirghizistan.

GAL

118

Golden Rule Airlines.

Kirghizistan.

GRS

119

Intal Avia.

Kirghizistan.

INL

120

Itek Air.

Kirghizistan.

IKA

121

Kyrgyz Trans Avia.

Kirghizistan.

KTC

122

Kyrgyzstan.

Kirghizistan.

LYN

123

Kyrgyzstan Airlines.

Kirghizistan.

KGA

124

Max Avia.

Kirghizistan.

MAI

125

OHS Avia.

Kirghizistan.

OSH

126

S Group Aviation.

Kirghizistan.

127

Sky Gate International Aviation.

Kirghizistan.

SGD

128

Sky Way Air.

Kirghizistan.

SAB

129

Tenir Airlines.

Kirghizistan.

TEB

130

Trast Aero.

Kirghizistan.

TSJ

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia chargées de la surveillance réglementaire.

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Sierra Leone chargées de la surveillance réglementaire, dont

131

Air Rum, Ltd.

Sierra Leone.

RUM

132

Bellview Airlines (S/L), Ltd.

Sierra Leone.

BVU

133

Destiny Air Services, Ltd.

Sierra Leone.

DTY

134

Heavylift Cargo.

Sierra Leone.

135

Orange Air Sierra Leone, Ltd.

Sierra Leone.

ORJ

136

Paramount Airlines, Ltd.

Sierra Leone.

PRR

137

Seven Four Eight Air Services, Ltd.

Sierra Leone.

SVT

138

Teebah Airways.

Sierra Leone.

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Swaziland chargées de la surveillance réglementaire, dont

139

Aero Africa (PTY) Ltd.

Swaziland.

RFC

140

Jet Africa Swaziland.

Swaziland.

OSW

141

Royal Swazi National Airways Corporation.

Swaziland.

RSN

142

Scan Air Charter, Ltd.

Swaziland.

143

Swazi Express Airways.

Swaziland.

SWX

144

Swaziland Airlink.

Swaziland.

SZL

(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.

(2) Hewa Bora Airways est seulement autorisé à utiliser l'aéronef spécifique mentionné à l'annexe B pour ses activités actuelles en France.

NOM

du transporteur aérien (3)

PAYS D'ORIGINE

OACI

de la compagnie

IMMATRICULATION

des appareils interdits

TYPE

appareil

1

Air Bangladesh.

Bangladesh.

BGD

S2-ADT.

B747-269B.

2

Air Service Comores.

Comores.

KMD

Tout aéronef, sauf celui immatriculé : D6-CAM.

Tout aéronef, sauf LET 410 UVP.

3

Hewa Bora Airways (HBA)(4).

République démocratique du Congo.

ALX

Tout aéronef, sauf celui immatriculé : 9Q-CJD.

Tout aéronef, sauf B767-266 ER.

(3) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.

(4) Hewa Bora Airways est seulement autorisé à utiliser l'aéronef particulier mentionné pour ses activités actuelles en France.