LEGITEXT000017986992
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Arrêté du 11 janvier 2008 portant création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-01-11
Art. 1 Arrêté du 11 janvier 2008 portant création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture
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Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et du Var un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture dénommé « Etablissement de l'élevage 04-06-83 ».
Arrete 2008-01-11
Art. 2 Arrêté du 11 janvier 2008 portant création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture
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Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.