LEGITEXT000017985167
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Arrêté du 16 janvier 2008 fixant la liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins visés à l'article 302 bis KF du code général des impôts
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-01-16
Art. 1 Arrêté du 16 janvier 2008 fixant la liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins visés à l'article 302 bis KF du code général des impôts
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Pour l'application du troisième alinéa de l'article 302 bis KF du code général des impôts, la liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins est fixée ainsi qu'il suit : DÉSIGNATION DES PRODUITS
dont les livraisons
sont soumises à la taxe
RUBRIQUES CONCERNÉES
dans la nomenclature
combinée (NC)
Poissons marins, à l'exclusion des poissons d'ornement.
0301 à 0305
Crustacés marins.
0306
Mollusques et autres invertébrés marins, à l'exclusion des huîtres et des moules.
0307
Arrete 2008-01-16
Art. 2 Arrêté du 16 janvier 2008 fixant la liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins visés à l'article 302 bis KF du code général des impôts
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.