LEGITEXT000017981871
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Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2007-12-13
Art. 1 Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
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A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 28 avril 1987 Art. 6
Arrete 2007-12-13
Art. 2 Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
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A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 28 avril 1987 Art. 8
Arrete 2007-12-13
Art. 3 Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
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Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.