Décret n° 2008-10 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien

A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004 Art. 2, Art. 10

La composition du comité de massif du Massif central telle qu'elle résulte de l'annexe au décret du 12 janvier 2004 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent décret.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

COMITÉ DE MASSIF DU MASSIF CENTRAL

1. Collège des élus

Conseils régionaux

Auvergne

2

Bourgogne

1

Languedoc-Roussillon

2

Limousin

2

Midi-Pyrénées

2

Rhône-Alpes

2

Conseils généraux

Allier

1

Ardèche

1

Aude

1

Aveyron

1

Cantal

1

Corrèze

1

Côte-d'Or

1

Creuse

1

Gard

1

Hérault

1

Loire

1

Haute-Loire

1

Lot

1

Lozère

1

Nièvre

1

Puy-de-Dôme

1

Rhône

1

Saône-et-Loire

1

Tarn

1

Tarn-et-Garonne

1

Haute-Vienne

1

Yonne

1

Communes et groupements de communes

10

Total 1

43

2. Collège des activités économiques

Chambres d'agriculture

3

Chambres de commerce et d'industrie

3

Chambres des métiers

3

Organisations professionnelles

5

Organisations territoriales du tourisme

3

Organisations syndicales de salariés

3

Total 2

20

3. Collège des activités associatives,

scientifiques et culturelles

Associations de tourisme et de sport de nature

8

Associations agréées de protection de la nature et fédérations de chasse et de pêche

5

Organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

3

Personnes qualifiées

4

Total 3

20

Total général

83

COMITÉ DE MASSIF DU MASSIF CENTRAL

1. Collège des élus Conseils régionaux

Auvergne 2 Bourgogne 1 Languedoc-Roussillon 2 Limousin 2 Midi-Pyrénées 2 Rhône-Alpes 2 Conseils généraux

Allier 1 Ardèche 1 Aude 1 Aveyron 1 Cantal 1 Corrèze 1 Côte-d'Or 1 Creuse 1 Gard 1 Hérault 1 Loire 1 Haute-Loire 1 Lot 1 Lozère 1 Nièvre 1 Puy-de-Dôme 1 Rhône 1 Saône-et-Loire 1 Tarn 1 Tarn-et-Garonne 1 Haute-Vienne 1 Yonne 1 Communes et groupements de communes 10 Total 1 43 2. Collège des activités économiques Chambres d'agriculture 3 Chambres de commerce et d'industrie territoriales 3 Chambres des métiers 3 Organisations professionnelles 5 Organisations territoriales du tourisme 3 Organisations syndicales de salariés 3 Total 2 20 3. Collège des activités associatives, scientifiques et culturelles Associations de tourisme et de sport de nature 8 Associations agréées de protection de la nature et fédérations de chasse et de pêche 5 Organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux 3 Personnes qualifiées 4 Total 3 20 Total général 83