LEGITEXT000017940309
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Décret n° 2008-26 du 8 janvier 2008 relatif au parc naturel régional du Perche
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-26 2008-01-08
Art. 1 Décret n° 2008-26 du 8 janvier 2008 relatif au parc naturel régional du Perche
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Le classement du parc naturel régional du Perche, qui a été prononcé par le décret du 16 janvier 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 17 janvier 2010.
Decret 2008-26 2008-01-08
Art. 2 Décret n° 2008-26 du 8 janvier 2008 relatif au parc naturel régional du Perche
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.