LEGITEXT000017940153
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Décret n° 2008-9 du 2 janvier 2008 portant modification de statuts d'établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de la culture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-9 2008-01-02
Art. 1 Décret n° 2008-9 du 2 janvier 2008 portant modification de statuts d'établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de la culture
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A modifié les dispositions suivantes : Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 Art. 13 Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992 Art. 4 Décret n°94-111 du 5 février 1994 Art. 4 Décret n°95-463 du 27 avril 1995 Art. 13 Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes : Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 Art. 3 Décret n°95-462 du 26 avril 1995 Art. 8
Decret 2008-9 2008-01-02
Art. 2 Décret n° 2008-9 du 2 janvier 2008 portant modification de statuts d'établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de la culture
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La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.