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Arrêté du 19 décembre 2007 portant modification du code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : CODE DE PROCEDURE PENALE Art. A39
A modifié les dispositions suivantes : CODE DE PROCEDURE PENALE Art. A43-2
A modifié les dispositions suivantes : CODE DE PROCEDURE PENALE Art. A43-3
Au plus tard le 31 décembre 2008, les quartiers mineurs de la maison d'arrêt d'Angers, de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy, de la maison d'arrêt de Bourges, de la maison d'arrêt de Meaux, de la maison d'arrêt de Nancy, de la maison d'arrêt de Nantes, de la maison d'arrêt d'Osny, de la maison d'arrêt de Poitiers et de la maison d'arrêt de Rennes seront fermés par une instruction de service.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.