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Décret n° 2007-1936 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : Modification Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005 Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 2005-1095 du 1 septembre 2005 Art. 8
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2008.