LEGITEXT000017872352
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Décret n° 2007-1929 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-1929 2007-12-26
Art. 1 Décret n° 2007-1929 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 20, Art. 24, Art. 26, Art. 32
Decret 2007-1929 2007-12-26
Art. 2 Décret n° 2007-1929 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique
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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.