LEGITEXT000017856941
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Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2007-12-26
Art. 1 Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion
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A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 14 décembre 2006 Art. 1, Art. 5
Arrete 2007-12-26
Art. 2 Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion
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Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Arrete 2007-12-26
Art. 3 Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion
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Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.