LEGITEXT000017856897
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Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2007-12-26
Art. 1 Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 janvier 2005 Art. 1, Art. 4-1
Arrete 2007-12-26
Art. 2 Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès
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Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2008.
Arrete 2007-12-26
Art. 3 Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès
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Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.