LEGITEXT000017856816
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Décret n° 2007-1920 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-1920 2007-12-26
Art. 1 Décret n° 2007-1920 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
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A modifié les dispositions suivantes : décret du 10 juillet 1948 , annexe
Decret 2007-1920 2007-12-26
Art. 2 Décret n° 2007-1920 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
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Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2007.