LEGITEXT000017856803
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Décret n° 2007-1919 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2007-1919 2007-12-26
Art. 1 Décret n° 2007-1919 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
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A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 Art. 11, Art. 12, Art. 14
Decret 2007-1919 2007-12-26
Art. 2 Décret n° 2007-1919 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
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Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Decret 2007-1919 2007-12-26
Art. 3 Décret n° 2007-1919 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
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Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.