LEGITEXT000017851999
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Décret n° 2007-1899 du 26 décembre 2007 revalorisant le minimum de pension vieillesse
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-1899 2007-12-26
Art. 1 Décret n° 2007-1899 du 26 décembre 2007 revalorisant le minimum de pension vieillesse
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A modifié les dispositions suivantes :Code de la sécurité sociale. Art. D351-2-1
Decret 2007-1899 2007-12-26
Art. 2 Décret n° 2007-1899 du 26 décembre 2007 revalorisant le minimum de pension vieillesse
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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.