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Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions comptables du code des assurances relatives aux opérations en devises
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :Code des assurances Art. A342-3
L'annexe à l'article A. 343-1 (1er alinéa) du code des assurances est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe à l'article A. 343-1 (3e alinéa) est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
L'annexe à l'article A. 344-3 est modifiée conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008. Ses dispositions s'appliquent aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2008, les entreprises d'assurance et de réassurance pouvant toutefois les appliquer aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes Code des assurances Annexe à l'article A. 343-1 (Nomenclature des comptes)
A modifié les dispositions suivantes Code des assurances Annexe à l'article A. 343-1 (Règles d'utilisation des comptes)
A modifié les dispositions suivantesCode des assurances Annexe à l'article A. 344-3 (Modèles types de comptes annuels)