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Décret n° 2007-1876 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 ANNEXE
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.