Décret n° 2007-1874 du 26 décembre 2007 relatif aux contrôles à la frontière à Saint-Barthélemy

A modifié les dispositions suivantes :Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R213-1

A modifié les dispositions suivantes :Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R221-1

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.