LEGITEXT000017836813
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Décret n° 2007-1870 du 26 décembre 2007 fixant les coefficients des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base et modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2007-1870 2007-12-26
Art. 1 Décret n° 2007-1870 du 26 décembre 2007 fixant les coefficients des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base et modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000
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A modifié les dispositions suivantes : Modification Décret n°2000-361 du 26 avril 2000
A inséré les dispositions suivantes : Art. 5-1 , Art. 5-2
Decret 2007-1870 2007-12-26
Art. 2 Décret n° 2007-1870 du 26 décembre 2007 fixant les coefficients des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base et modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000
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Les coefficients multiplicateurs fixés par le présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2008.
Decret 2007-1870 2007-12-26
Art. 3 Décret n° 2007-1870 du 26 décembre 2007 fixant les coefficients des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base et modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.