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Décret n° 2007-1860 du 26 décembre 2007 relatif à la pharmacovigilance pour les médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :Code de la santé publique Art. R5121-177
A modifié les dispositions suivantes :Code de la santé publique Art. R5121-178
A modifié les dispositions suivantes :Code de la santé publique Art. R5121-180
A modifié les dispositions suivantes :Code de la santé publique Art. R5121-171
A modifié les dispositions suivantes :Code de la santé publique Art. R5121-173
A modifié les dispositions suivantes :Code de la santé publique Art. R5121-174
A modifié les dispositions suivantes :Code de la santé publique Art. R5121-155
A modifié les dispositions suivantes :Code de la santé publique Art. R5121-150
A modifié les dispositions suivantes :Code de la santé publique Art. R5121-178
A modifié les dispositions suivantes :Code de la santé publique Art. R5121-157
A modifié les dispositions suivantes :Code de la santé publique Art. R5121-158
A modifié les dispositions suivantes :Code de la santé publique Art. R1125-7, Art. R5121-157, Art. R5121-158, Art. R5121-180, Art. R5132-102, Art. R5141-96, Art. R5141-104, Art. R5141-107
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.