LEGITEXT000017824746
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Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires des services généraux du Premier ministre
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2007-11-30
Art. 1 Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires des services généraux du Premier ministre
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A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 16 juillet 2003 Art. 6
Arrete 2007-11-30
Art. 2 Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires des services généraux du Premier ministre
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A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 16 juillet 2003 Art. ANNEXE
Arrete 2007-11-30
Art. 3 Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires des services généraux du Premier ministre
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Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.