LEGITEXT000017790148

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Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2007-12-21

Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 6 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

Arrete 2007-12-21

Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 6 décembre 2003 Art. 2

Arrete 2007-12-21

Art. 3 Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 6 décembre 2003 Art. 7

Arrete 2007-12-21

Art. 4 Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 6 décembre 2003 Art. 8

Arrete 2007-12-21

Art. 5 Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 6 décembre 2003 Art. 9

Arrete 2007-12-21

Art. 6 Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants Ouvrir la source officielle

L'article 10 est supprimé.

Arrete 2007-12-21

Art. 7 Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 6 décembre 2003 Art. 11, Art. 10

Arrete 2007-12-21

Art. 8 Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants Ouvrir la source officielle

Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.