LEGITEXT000017789296
FR
FR
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2007-12-26
Art. 1 Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 24 juillet 2007 Art. 4
Arrete 2007-12-26
Art. 2 Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 24 juillet 2007 Art. 7
Arrete 2007-12-26
Art. 3 Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 24 juillet 2007 Art. Annexe 1
Arrete 2007-12-26
Art. 4 Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 24 juillet 2007 Art. Annexe 2
Arrete 2007-12-26
Art. 5 Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.