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LEGITEXT000017788486 FR

Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

13 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (13)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

Texte législatif (13 Articles)

Arrete 2007-12-26
Art. 1 Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Ouvrir la source officielle

La direction de l'immigration comprend trois sous-directions

― la sous-direction des visas ;

― la sous-direction du séjour et du travail ;

― la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement.

Arrete 2007-12-26
Art. 2 Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Ouvrir la source officielle

La sous-direction des visas comprend

― le bureau de la réglementation ;

― le bureau de l'instruction des demandes individuelles ;

― le bureau des familles de réfugiés ;

― le bureau du contentieux ;

― le bureau du courrier réservé.

Arrete 2007-12-26
Art. 3 Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Ouvrir la source officielle

La sous-direction du séjour et du travail comprend

― le bureau de l'immigration professionnelle ;

― le bureau de l'immigration familiale ;

― le bureau du droit communautaire et des régimes particuliers.

Arrete 2007-12-26
Art. 4 Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Ouvrir la source officielle

La sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement comprend

― le bureau du droit de l'éloignement ;

― le bureau du contrôle et de la circulation transfrontières ;

― le bureau de la rétention administrative ;

― le bureau du soutien opérationnel et du suivi ;

― le bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité.

Arrete 2007-12-26
Art. 5 Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Ouvrir la source officielle

La direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté comprend deux sous-directions

― la sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations ;

― la sous-direction de l'accès à la nationalité française.

Arrete 2007-12-26
Art. 6 Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Ouvrir la source officielle

La sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations comprend

― le bureau de l'accueil en France et de l'intégration linguistique ;

― le bureau de l'intégration professionnelle ;

― le bureau de l'intégration territoriale et du logement ;

― la mission diversité.

Arrete 2007-12-26
Art. 7 Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Ouvrir la source officielle

La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend

― le bureau des naturalisations ;

― le bureau des déclarations de nationalité ;

― le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;

― le bureau des décrets et de la gestion des flux ;

― le bureau de l'administration ;

― le bureau informatique ;

― le bureau du courrier réservé.

Arrete 2007-12-26
Art. 8 Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Ouvrir la source officielle

La direction de l'asile comprend

― le département du droit d'asile et de la protection ;

― le département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour ;

― le département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile.

Arrete 2007-12-26
Art. 9 Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Ouvrir la source officielle

Le service de la stratégie comprend

― le département des statistiques, des études et de la documentation ;

― la mission du pilotage de la performance et du contrôle de gestion ;

― le département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information.

Arrete 2007-12-26
Art. 10 Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Ouvrir la source officielle

Le service de l'administration générale et des finances comprend

― le bureau du budget et de la synthèse ;

― le bureau de l'exécution budgétaire et comptable ;

― le bureau des ressources humaines ;

― le bureau des affaires générales et immobilières.

Arrete 2007-12-26
Art. 11 Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Ouvrir la source officielle

Le service des affaires internationales et du codéveloppement comprend

― la mission de promotion de l'immigration professionnelle ;

― le département des affaires internationales et de la coopération ;

― le département du codéveloppement.

Arrete 2007-12-26
Art. 13 Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Ouvrir la source officielle

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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