Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale

A modifié les dispositions suivantes :Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 12-2, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes : Décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes : Décret n°88-545 du 6 mai 1988 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :Décret n°88-546 du 6 mai 1988 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :Décret n°88-631 du 6 mai 1988 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes : I. - Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001 Art. 1

II. - Les dispositions du I peuvent être modifiées par décret.

A modifié les dispositions suivantes :Décret n°90-128 du 9 février 1990 Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :Décret n°90-129 du 9 février 1990 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 Art. 2, Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :Décret n°90-126 du 9 février 1990 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 15, Art. 23

A modifié les dispositions suivantes : Décret n°2000-954 du 22 septembre 2000 Art. 4-1

I. Les fonctionnaires détachés dans l'emploi de directeur général des services des communes de 3 500 à 10 000 habitants sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans l'emploi de directeur général des services des communes de 2 000 à 10 000 habitants à identité d'échelon et avec conservation de l'ancienneté dans cet échelon.

II.-Les fonctionnaires détachés dans l'emploi de directeur général des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants sont reclassés dans le même emploi, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, selon les modalités fixées à l'article 5 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 susvisé.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.