LEGITEXT000017783989
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Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2007-11-29
Art. 1 Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 5 novembre 1997 Art. 4, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 5 novembre 1997 Art. 6
Arrete 2007-11-29
Art. 2 Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques
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Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.