LEGITEXT000017769730
FR
FR
Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2007-12-14
Art. 1 Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 5 avril 2007 Art. 2
Arrete 2007-12-14
Art. 2 Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 5 avril 2007 Art. ANNEXE I
Arrete 2007-12-14
Art. 3 Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux
Ouvrir la source officielle
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.