LEGITEXT000017763952
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Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2007-12-19
Art. 1 Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
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A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 4 septembre 1986 Art. 2
Arrete 2007-12-19
Art. 2 Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
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Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Arrete 2007-12-19
Art. 3 Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
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Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.