LEGITEXT000017763714
FR
Décret n° 2007-1795 du 19 décembre 2007 modifiant le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et délégation de signature en matière d'opérations domaniales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2007-1795 2007-12-19
Art. 1 Décret n° 2007-1795 du 19 décembre 2007 modifiant le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et délégation de signature en matière d'opérations domaniales
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :Décret du 25 mars 1993 Art. 1
Decret 2007-1795 2007-12-19
Art. 2 Décret n° 2007-1795 du 19 décembre 2007 modifiant le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et délégation de signature en matière d'opérations domaniales
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
Decret 2007-1795 2007-12-19
Art. 3 Décret n° 2007-1795 du 19 décembre 2007 modifiant le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et délégation de signature en matière d'opérations domaniales
Ouvrir la source officielle
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.