LEGITEXT000017763703
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Décret n° 2007-1794 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2007-1794 2007-12-19
Art. 1 Décret n° 2007-1794 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées
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A modifié les dispositions suivantes :Décret n°81-732 du 29 juillet 1981 Art. 17
Decret 2007-1794 2007-12-19
Art. 2 Décret n° 2007-1794 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
Decret 2007-1794 2007-12-19
Art. 3 Décret n° 2007-1794 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées
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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.