LEGITEXT000017763562
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Décret n° 2007-1793 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2007-1793 2007-12-19
Art. 1 Décret n° 2007-1793 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire
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A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 Art. 1, Art. 8
Decret 2007-1793 2007-12-19
Art. 2 Décret n° 2007-1793 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
Decret 2007-1793 2007-12-19
Art. 3 Décret n° 2007-1793 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire
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Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.