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Décret n° 2007-1791 du 19 décembre 2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :Code rural Sct. Sous-Section 5 - Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée , Art. R. 231-59-1, Art. R. 231-59-2, Art. R. 231-59-3, Art. R. 231-59-4, Art. R. 231-59-5, Art. R. 231-59-6, Art. R. 231-59-7
A modifié les dispositions suivantes : Code rural Art. R. 237-7
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au premier jour du troisième mois suivant la date de sa publication. Toutefois, il peut être procédé à l'appel à candidatures mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-59-6 dès cette publication.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.