Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 1 novembre 2006
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 1 novembre 2006 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 1 novembre 2006 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 1 novembre 2006 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 1 novembre 2006 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 1 novembre 2006 Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 1 novembre 2006 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 1 novembre 2006 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 1 novembre 2006 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 1 novembre 2006 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 1 novembre 2006 Art. 26-1
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 1 novembre 2006 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 1 novembre 2006 Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 1 novembre 2006 Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 1 novembre 2006 Art. ANNEXE
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.