LEGITEXT000017744330
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Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2007-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
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a modifié les dispositions suivantes : annexe de l'arrêté du 21 août 2001
Arrete 2007-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
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a modifié les dispositions suivantes : annexe de l'arrêté du 21 août 2001
Arrete 2007-12-18
Art. 3 Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.