Décret n° 2007-1764 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

A modifié les dispositions suivantes :Décret n°91-1308 du 26 décembre 1991 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :Décret n°91-1308 du 26 décembre 1991 Art. 4

L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe figurant au présent décret.

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :Décret n°91-1308 du 26 décembre 1991 Art. ANNEXE