Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement

Les dispositions des chapitres IV et V du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement sont modifiées dans les conditions prévues par les articles 2 à 8.

A modifié les dispositions suivantes :Code de l'environnement Art. R214-35

A modifié les dispositions suivantes :Code de l'environnement Art. R214-91

A modifié les dispositions suivantes :Code de l'environnement Art. R214-101

A modifié les dispositions suivantes : Code de l'environnement Sct. Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages., Sct. Sous-section 1 : Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17., Art. R214-107, Art. R214-108, Art. R214-109, Art. R214-110, Sct. Sous-section 2 : Obligations relatives au débit réservé., Art. R214-111, Art. R214-111-1, Art. R214-111-2

A modifié les dispositions suivantes : Code de l'environnement Sct. Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages, Sct. Sous-section 2 : Dispositifs pour le passage des poissons migrateurs et classement des cours d'eau., Art. R432-3, Art. D432-4, Art. Annexe I à l'article R432-3, Art. Annexe II à l'article R432-3, Sct. Bassin de la Canche, Art. Annexe III à l'article R432-3, Sct. Bassin de l'Adour, Art. Annexe IV à l'article R432-3, Sct. Cours d'eau côtiers de la Bretagne, Art. Annexe V à l'article R432-3, Sct. Bassin de l'Authie, Art. Annexe VI à l'article R432-3, Sct. Cours d'eau normands, Art. Annexe VII à l'article R432-3, Art. Annexe I à l'article D432-4, Art. Annexe II à l'article D432-4, Art. Annexe III à l'article D432-4, Art. Annexe IV à l'article D432-4, Art. Annexe V à l'article D432-4, Art. Annexe VI à l'article D432-4

A modifié les dispositions suivantes :Code de l'environnement Sct. Section 2 - Entretien régulier des cours d'eau , Art. R. 215-2, Art. R. 215-3, Art. R. 215-4, Art. R. 215-5, Sct. Section 1 : Droits des riverains.

A modifié les dispositions suivantes :Code de l'environnement Art. R214-32

L'entretien des cours d'eau domaniaux et de leurs dépendances s'effectue selon les fins et dans les conditions prévues par les articles L. 215-14 à L. 215-15-1 et R. 215-2 à R. 215-4 du code de l'environnement.

a modifié les dispostions suivantes : article R. 214-1 du code de l'environnement.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.