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Décret n° 2007-1758 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Le décret du 15 octobre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 Art. , Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 Art. 10, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 Art. 14
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.