LEGITEXT000017647657
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Décret n° 2007-1746 du 12 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-1746 2007-12-12
Art. 1 Décret n° 2007-1746 du 12 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail
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A modifié les dispositions suivantes :Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 Art. 3, Art. 4
Decret 2007-1746 2007-12-12
Art. 2 Décret n° 2007-1746 du 12 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail
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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.