Décret n° 2007-1739 du 11 décembre 2007 relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

A modifié les dispositions suivantes : Code du travail Sct. Titre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs, Sct. Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs

A modifié les dispositions suivantes : Code du travail Art. R342-1, Art. R342-8, , Art. R342-12, Art. R342-13, Art. R342-14

Art. R342-2, Art. R342-3, Art. R342-4, Art. R342-5, Art. R342-6, Art. R342-7, Art. R342-1, Art. R342-12

Art. R342-9, Art. R342-10, Art. R342-11

A modifié les dispositions suivantes : Code du travail Art. R364-2

Les articles D. 341-5 à D. 341-5-15 du même code, ainsi que le décret n° 95-182 du 21 février 1995 pris pour l'application au secteur agricole de l'article 36 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle sont abrogés.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.