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Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
La section IV de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifiée comme précisé aux articles 2 à 7 ci-après.
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 22
La secrétaire générale et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.