FR
Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels de l'administration sanitaire et sociale
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 15 décembre 2006 Sct. III - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : A. - Transport., Sct. III - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : B. - Frais de séjour (hébergement, repas).
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 15 décembre 2006 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 15 décembre 2006 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 décembre 2006 Art. 17-1, Art. 17-2
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 15 décembre 2006 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 15 décembre 2006 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 décembre 2006 Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 15 décembre 2006 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 décembre 2006 Intitulé V - Dispositions diverses et finales. , Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 15 décembre 2006 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 décembre 2006 Art. 26-1,
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.