LEGITEXT000017642786
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Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2007-11-28
Art. 1 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air
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A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 21 février 2006 Art. 3
Arrete 2007-11-28
Art. 2 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air
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A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 21 février 2006 Art. 9
Arrete 2007-11-28
Art. 3 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air
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Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.