LEGITEXT000017642776
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Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2007-11-28
Art. 1 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre
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A modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 11 décembre 1992 Art. 4
Arrete 2007-11-28
Art. 2 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Arrete 2007-11-28
Art. 3 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre
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Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.