Décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 relatif à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

A modifié les dispositions suivantes : Code de l'éducation Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :Code de l'éducation Art. D239-25, Art. D239-26, Art. D239-27, Art. D239-28, Art. D239-29, Art. D239-30, Art. D239-31, Art. D239-32, Art. D239-33

A modifié les dispositions suivantes :Code de l'éducation Art. D239-25

A modifié les dispositions suivantes :Code de l'éducation Art. D239-27

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.