LEGITEXT000017633108
FR
Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2007-12-07
Art. 1 Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes
arrêté du 21 août 2001Annexe
Arrete 2007-12-07
Art. 2 Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.