Décret n° 2007-1711 du 5 décembre 2007 relatif à la carte de séjour portant la mention « compétences et talents » et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire)

A modifié les dispositions suivantes :Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R313-34

A modifié les dispositions suivantes :Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R313-33

A modifié les dispositions suivantes :Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R315-7

A modifié les dispositions suivantes :Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R315-1

A modifié les dispositions suivantes :Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R315-2

A modifié les dispositions suivantes :Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R315-11

A modifié les dispositions suivantes :Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R315-3

A modifié les dispositions suivantes :Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R315-6

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.